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C-5.3, r. 0.1 - Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le cannabis appartenant à l’une des catégories suivantes peut être vendu par la Société québécoise du cannabis:
1°  les produits de cannabis comestibles;
2°  les extraits de cannabis.
D. 1101-2019, a. 1.
En vig.: 2019-12-05
1. Le cannabis appartenant à l’une des catégories suivantes peut être vendu par la Société québécoise du cannabis:
1°  les produits de cannabis comestibles;
2°  les extraits de cannabis.
D. 1101-2019, a. 1.
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